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https://priscille.art se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site https://priscille.art est assurée par la Société Priscille DHESSE, Artiste-Autrice, au capital de 0 euros, entreprise individuelle immatriculée auprès de l’Urssaf Limousin sous le numéro SIRET 8835746260023, dont le siège social est situé à Sélestat.

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La Directrice de la publication est : Priscille DHESSE

L'hébergeur du site https://priscille.art est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France et au site :  https://www.ovhcloud.com/fr/

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://priscille.art permet à l’Utilisateur·rice un accès gratuit aux services proposés suivants :

Vente de peintures sur toiles originales, autres illustrations originales, illustrations imprimées, illustrations numériques, autres supports et objets illustrés et personnalisés, désignés « Produit » et considérés comme des « œuvres de l’esprit ».

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur·rice ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur·rice pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, iel doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur·rice membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur·rice doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://priscille.art. Dans ces cas, l’Utilisateur·rice accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditrice de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur·rice a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditrice communiqué à l’article 1.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur·rice une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément en conformité avec le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la « Loi Informatique et Libertés », loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

En vertu de ses droits, [pd1] l’Utilisateur·rice dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur·rice exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email : contact@priscilledhesse.fr

·         via un formulaire de contact : https://priscille.art/nous-contacter

·         via son espace personnel ;

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

PRISCILLE DHESSE jouit d’un droit d’auteur sur chaque Produit considéré comme « œuvre de l’esprit ». C’est un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, du seul fait de leur création (Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dit « CPI »). Le droit d’auteur inclut les droits moraux « perpétuel, inaliénable et imprescriptible » et les droits patrimoniaux de reproduction, présentation et suite (Articles L121-1 à L122-12 du CPI).

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur·rice qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. L’Utilisateur·rice peut notamment partager, sans demande préalable, les liens de type hypertextes menant au site https://priscille.art avec mention des crédits indiqués dans les présentes CGU.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://priscille.art sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://priscille.art ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur·rice est informé·e qu’en cliquant sur ces liens, iel sortira du site https://priscille.art. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur·rice

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Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de lae membre.

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditrice aux coordonnées inscrites à l’article 1.